La digitalisation de l’écosystème public et l’open data métamorphosent actuellement l’organisation des services publics en mettant en avant trois enjeux majeurs : l’accompagnement des ressources humaines, la relation entre les employés et les citoyens et une meilleure transparence. Mais quels en sont les objectifs et les règles ?
Qu’est-ce que l’open data ?
Aussi appelées « données ouvertes », les Open Data sont des données dont l’accès, l’exploitation puis l’utilisation sont rendus à la fois publics et libres de droit. L’objectif de ces données est d’élargir le savoir humain tout en concevant de nouveaux services et produits de qualité. Le concept d’open data se base sur trois piliers centraux :
- La disponibilité pour tous et tout le temps ;
- La possibilité de réutiliser et de distribuer ces données librement ;
- La participation ouverte à tout le monde.
Pour être considérées comme des données ouvertes, ces dernières doivent être entièrement accessibles par tout le monde, sans aucune forme de discrimination.
Open data : un levier de digitalisation dans de nombreux secteurs
De multiples entreprises et start-up se sont construites autour de l’open data et d’autres développent de nouveaux services en utilisant ce concept. C’est notamment le cas de nombreuses start-up qui utilisent les données ouvertes comme un véritable carburant, transformant le concept en un mouvement en faveur du libre accès et de la libre exploitation des data pour tous et par tous. Ainsi pourra-t-on avoir accès à une grande partie des statistiques réalisées dans les différentes régions de France ou bien à la cartographie des routes et des transports. L’Open Data a par exemple largement contribué au développement d’entreprises d’immobilier, de covoiturage ou encore dans le domaine du BTP. Quant à la numérisation du secteur public, elle permet de renforcer la performance et la transparence, d’accompagner les professionnels du secteur tout au long de leur carrière et d’améliorer la relation avec les citoyens.
Les enjeux de la numérisation du secteur public
L’ ouverture des données dans le secteur public est en plein essor et représente une véritable révolution dans le domaine (exemple data.gouv). Ce vecteur fondamental de transparence a pour objectif d’améliorer les actions publiques et représente un important levier pour le renouveau économique. Depuis l’automne 2018, les collectivités territoriales employant plus de 50 agents et comptant plus de 3500 habitants sont tenues de mettre en place un système d’information en ligne comprenant :
- Les bases de données produites ou reçues et régulièrement mises à jour ;
- Les documents communiqués ;
- Les données ayant un intérêt environnemental, économique, sanitaire ou social ;
- Les documents appartenant au RIP (Répertoire des informations publiques) ;
Etc.
Parmi les principaux enjeux de l’ ouverture des données dans le secteur public, on retrouve notamment :
- Le suivi des agents publics dans leur carrière : les conditions de travail sont améliorées et l’accompagnement des équipes est plus central ;
- La performance et la transparence sont améliorées : les collectivités sont tenues d’informer les citoyens en partageant des données propres et régulièrement mises à jour ;
- Les relations avec les citoyens sont renforcées : la création d’un contact de proximité renforce l’engagement des citoyens.
Règles et réglementations visant à accélérer l’ ouverture des données
La mise à disposition d’un système d’information complet et l’ouverture des données se font impérativement dans le respect de la protection des données personnelles. Ainsi, des règles et réglementations ont été mises en place afin de protéger les citoyens et leur vie privée. C’est la raison pour laquelle l’open data ne vise pas les données à caractère personnel. Seuls les documents dits « administratifs » peuvent être consultés en ligne, qu’il s’agisse d’informations financières, organisationnelles, cartographiques ou encore budgétaires. D’autre part, les documents mis en ligne occultent les mentions les plus sensibles, notamment celles liées à la santé et à la vie privée des citoyens.
Enfin, pour éviter que le regroupement des données ne donne accès à des informations sur des personnes physiques, la loi prévoit un processus d’anonymisation des documents contenant des données personnelles.